Trouver ou proposer du foncier
Les actions InPACT Gard
La Cellule Foncière d'INPACT Gard
Plusieurs structures du collectif sont sollicitées par leurs publics pour une mise en relation offre-demande de foncier. Afin de répondre à cette demande collectivement et efficacement, un travail a été initié pour mettre en place une cellule foncière gardoise.Une cellule foncière?
C’est quoi?
La Cellule Foncière d’InPACT 30 est un espace d’échange et de mise en réseau de personnes en recherche de foncier ou qui proposent du foncier.
Pourquoi?
Elle a été créée suite au constat que chacune des structures d’InPACT 30, dans leur quotidien, est amenée à accueillir des porteurs et porteuses de projets en recherche de foncier agricole et/ou des personnes proposant du foncier agricole. Les équipes des structures échangeaient alors de manière informelle sur les offres et recherches de foncier en cours.
Avec la création de la cellule foncière, ce travail de mise en réseau est formalisé avec méthode et suivi.
Le but étant de faciliter et d'accompagner les personnes souhaitant s’installer en agriculture sur le territoire gardois.
Et concrètement comment cela fonctionne?
Structure référente de l'action foncier
Terre de Liens Languedoc RoussillonQue vous soyez porteur ou porteuse d'un projet agricole, un particulier ou une collectivité souhaitant mettre à disposition du foncier agricole, un.e agricuteur.trice souhaitant transmettre Terre de Liens peut vous accompagner dans votre stratégie foncière.
Vous pouvez nous contactez au :
09 70 20 31 18 ou lr@terredeliens.org
Un membre de l'association prendra contact avec vous.
Et pour avancer dans mon projet
Je cherche une terre pour mon projet agricoleavec un guide pour trouver sa terre, des liens vers des structures à contacter, des conseils de méthodologie
L’Addearg et la FD Civam du Gard invitent les porteurs.teuses de projets et les personnes souhaitant transmettre leur activité à contacter Terre de Liens.
Grâce à son réseau de bénévoles formés, l'association Terre de Liens réalise un “accueil” c’est à dire un entretien pour comprendre le projet de manière à pouvoir assurer une veille. (Télécharger le flyer offre / recherche de foncier )
La Cellule Foncière InPact Gard se réunit 3 fois dans l’année pour échanger sur les projets en cours.
Grâce à son réseau de bénévoles formés, l'association Terre de Liens réalise un “accueil” c’est à dire un entretien pour comprendre le projet de manière à pouvoir assurer une veille. (Télécharger le flyer offre / recherche de foncier )
La Cellule Foncière InPact Gard se réunit 3 fois dans l’année pour échanger sur les projets en cours.
Formation Accès au Foncier
L’accès au foncier est généralement l’un des points-clés d’un projet agricole, qu’il s’agisse d’installation, de maintien de l’activité ou de diversification. Mais trouver une terre pour son projet agricole peut se révéler être un parcours compliqué ! La question de l’habitat (ou des logements pour l’agri-tourisme) est souvent aussi une question cruciale, et, parmi les options possibles, l’habitat léger séduit de plus en plus. Pour autant, les projets d’habitat léger, en individuel ou en collectif sont parfois plus complexes qu’on pourrait le penser et sont très dépendants des territoires dans lesquels ils cherchent à s’inscrire.Depuis 2024, le collectif InPACT 30 propose la formation :
Accès au Foncier et Habitat Léger : les bonnes questions à se poser (2 jours).
En savoir plus
Pour voir toutes les autres formations proposées nos structures : Cliquer ici
Les sites utiles
La SAFER
Les Sociétés d’Aménagement Foncier et d’Établissement Rural (Safer) sont des sociétés anonymes, à but non lucratif et dotées de missions de service public : elles œuvrent à la protection des espaces agricoles, naturels et forestiers ; favorisent l’installation, le maintien et la consolidation d’exploitations agricoles ou forestières et elles assurent la transparence du marché foncier rural.Elles sont sous la supervision directe des ministères de l’agriculture et des finances. Ainsi, les Safer mènent une politique publique avec un statut d’organisme commercial.
En France, toutes les ventes ou cessions de biens agricoles et ruraux, bâtis ou non bâtis, doivent être notifiées à la Safer par le notaire du vendeur. La Safer peut ensuite intervenir dans la vente de ce bien soit en intervenant à l'amiable avec le vendeur soit en usant de son droit de préemption. Pour toutes les ventes de biens agricoles, la Safer procède à un appel à candidatures. Les porteurs et porteuses d'un projet agricole peut répondre à ces appels à candidature en présentant leur projet lors d'un comité technique ou comité local.
Appels à candidature en cours
Safer - Service Départemental Gard
Mas de l'agriculture
1120, route de Saint Gilles
30000 NIMES
Tel : 04 66 04 99 30
... et les correspondant.es Safer des syndicats agricoles
Nommés par les syndicats agricoles suite aux élections à la Chambre d'agriculture, les correspondant.es locaux Safer sont une précieuse interface entre les territoires et les Safer.Les correspondant.es Safer suivent une demi journée de formation et signe une charte d’engagement et jouent ensuite un rôle important dans les mouvements fonciers locaux.
En effet, les correspondant.es sont d’une part informé.es des notifications de vente reçues par la Safer (qui a alors deux mois pour éventuellement intervenir en préemption) et d’autre part, participent à des commissions locales, parfois réunies en amont du comité technique, afin d'apporter un éclairage du contexte local.
Pour en savoir plus : Focus sur les correspondant.e.s locaux Safer
Confédération paysanne
06 31 13 73 76 ou conf30@orange.fr
Le Répertoire Département à l'Installation (RDI)
Géré par la Chambre d'Agriculture du Gard, ce dispositif permet la mise en relation des candidats à l’installation avec des exploitants qui arrêtent leur activité ou des sociétés qui recherchent des associés. C’est un outil national, décliné dans chaque département.Pour accéder au RDI, c'est par ici: www.repertoireinstallation.com
Les petites annonces ?
Un rôle clé dans la recherche de foncier ou de candidat.es.Pour découvrir les annonces du réseau InPACT :
RDV sur la page des Petites annonces
RELANCE
Service de proximité, Relance-Occtav est l'acteur central de la transmission-reprise des TPE des zones rurales en Lozère et dans les Cévennes gardoises : https://www.relancecevennes.fr/L'association J'Enracine (Secteur Uzège)
L’association J’enracine a pour objectif principal d’acquérir et préserver des terres agricoles ou naturelles dans le but de les sortir de la spéculation tout en les mettant à disposition de projets qui répondent à des enjeux d’autonomie alimentaire, de biodiversité et d’atténuation du dérèglement climatique. Pour en savoir plus : https://jenracine.fr/?AccueilL'association J'Enracine s'inscrit dans le mouvement des Initiatives Foncières Agricoles Citoyennes autrement dit les "IFAC".
Le concept consiste à la mobilisation citoyenne collective autour de la question du portage foncier. Les motivations, formes juridiques peuvent être diverses ainsi que la chronologie des projets mais tous ont pour point commun le concept d'intérêt général et de non lucrativité.
Pour en savoir plus, retrouvez sur le Centre de Ressources de Terre de Liens, le dossier spécial : Initiative Foncière Agricoles Citoyennes (IFAC) https://ressources.terredeliens.org/les-ressources/les-initiatives-foncieres-agricoles-citoyennes-ifac